Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Collection Pur Bonheur, dont le siège social se situe, 70 rue Raymond Ridel  92250 La Garenne Colombes, représentée par Simone Bourgarel, dont le SIRET est le 751 229 022 00015. Ci-après dénommée « www.collectionpurbonheur.com », le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet http://www.collectionpurbonheur.com site de e-commerce ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.collectionpurbonheur.com auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

PRIX

Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. www.collectionpurbonheur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) www.collectionpurbonheur.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement.

COMMANDE

L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.collectionpurbonheur.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. www.collectionpurbonheur.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.collectionpurbonheur;com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.collectionpurbonheur.com, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée à la commande.

PAIEMENT

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent ê ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ces données sont gérées par PAYPAL.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de www.collectionpurbonheur.com sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de nos bureaux.

Expédition/frais : Pour toute commande : 8€ frais en France métropolitaine, Corse et Monaco. Frais de port offert à partir de 50 euros d’achat
RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'Utilisateur. Il appartiendra à l'Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante :
Simone Bourgarel 70, rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France.

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d'un code coupon promotionnel.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis,www.collectionpurbonheur.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.Si le retour est refusé parwww.collectionpurbonheur.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de www.collectionpurbonheur.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par www.collectionpurbonheur.com. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site*, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive dewww.collectionpurbonheur.com. L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à www.collectionpurbonheur.com. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.collectionpurbonheur.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites.www.collectionpurbonheur.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’un des produits vendus sur notre site, tout fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi..
* crédits photos Dimitri Tolstoï, Simone Bourgarel/Fotolia. Création graphique Olivier Gizard
RESPONSABILITE

www.collectionpurbonheur.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de www.collectionpurbonheur.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.collectionpurbonheur.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).www ;collectionpurbonheur.com ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail au service client de www.collectionpurbonheur.com. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Utilisateur. Enfin,www.collectionpurbonheur.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de l'Utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.
 

 

© 2012 Collection Pur Bonheur

Photos packaging Collection Pur Bonheur - Dimitri Tolstoï

Design Packaging & Logo - Olivier Gizard

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